Avocats Gicqueau Vergne

Conseil

Constitution, acquisition, cession et restructuration d’entreprises ;
Suivi juridique des participations de groupes de sociétés ;
Audit juridique de sociétés cibles préalablement à une acquisition ;
Conseil de sociétés ou d’investisseurs financiers dans le cadre d’opérations de croissance externe ou de restructuration ;
Conseil d’investisseurs, de fondateurs ou de dirigeants, dans le cadre d’opération de LBO et de capital-risque.

Contentieux

Assistance d’actionnaires et d’investisseurs dans le cadre de litiges entre associés ou avec le dirigeant opérationnel ;
Défense dans le cadre de contentieux portant sur la mise en œuvre de garantie d’actif et de passif ou de pacte d’associés ;
Représentation d’actionnaires dans le cadre de litiges portant sur une rupture d’accords contractuels.
Défense de dirigeants dans le cadre d’actions en garantie de passif engagées suite à des procédures de liquidation judiciaire ;
Défense de dirigeants dans le cadre d’actions en responsabilité pour faute.

Conseil

Rédaction de contrats de travail et d’avenants, de règlements intérieurs, de chartes (éthique, informatique, etc..);
Assistance dans la mise en place de politiques de rémunération et d’organisation de la durée du travail ;
Conseil sur les procédures disciplinaires et les modes de ruptures du contrat de travail ;
Mise en place des élections professionnelles, relation avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales, négociation collective ;
Gestion des situations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel ;
Accompagnement social des opérations de restructuration ;
Conseil dans l’application de la législation de la sécurité sociale ;
Accompagnement lors des opérations de contrôle diligentées par les organismes sociaux ;
Etablissement d’argumentaires à l’attention des interlocuteurs de l’entreprise auprès des Inspecteurs ;
Assistance à la mise en place d’actions correctives en suite d’un redressement.

Contentieux

Représentation devant toutes les juridictions compétentes pour connaître des litiges à caractère social, qu’ils soient individuels ou collectifs ;
Contentieux URSSAF (saisine de la CRA, assistance et représentation devant le TASS et la Cour d’appel) ;
Assistance dans le cadre des procédures pénales en matière de droit du travail (délit d’entrave, recours aux contrats précaires, sous-traitance, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage, durée du travail, hygiène et sécurité, discrimination, …);

Droit des contrats

Assistance et conseil dans la négociation et la rédaction de contrats nécessaires à l’exercice des activités professionnelles de nos clients

Recouvrement de créances

Mise en place, dans le cadre d’abonnement annuel, de process de recouvrement de créances commerciales allant de la mise en demeure aux procédures d’exécution après obtention de titres exécutoires devant les tribunaux.

Contentieux des affaires

Assistance et défense de nos clients dans le cadre des litiges commerciaux les opposants à leurs fournisseurs, clients, prestataires, ou à des établissements financiers, etc… ;
Actions à l’encontre de professionnels dans le cadre de leurs obligations de conseil et d’informations ;
Assistance dans le cade d’actions en responsabilité pour défectuosité des produits ;

Droit banquaire

Conseil dans des dossiers impliquant des banques étrangères, belges et luxembourgeoises, ayant consenti des prêts hypothécaires à des résidents français.
Assistance devant les juridictions civiles, commerciales et pénales dans le cadre d’actions en nullité de contrats de prêts et en responsabilité civile, de procédures de saisies immobilières et de problématique d’agrément bancaire.

Droit financier

Intervention dans la mise en place de financement d’acquisition mobilières ou immobilières telles que leasing et crédit-bail. Défense des intérêts des clients dans le cadre de contentieux relatifs à ces contrats de financement.

Assistance

En matière de procédure collective, le Cabinet Gicqueau Vergne intervient autant pour les créanciers que pour les débiteurs.
Il assiste les créanciers dans la mise en œuvre de procédure face à des débiteurs en état de cessation des paiements, au stade de la déclaration ou de la contestation de créance et dans la revendication des privilèges dont peuvent bénéficier ses clients.

Conseil

Il conseille également les entreprises et les actionnaires dans les mesures préventives (mandat ad’hoc, conciliation) et les accompagne dans les différentes phases des procédures qu’il s’agisse de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.

Rachats, reprises d’actifs, …

Enfin, il intervient pour des rachats d’entreprises ou des reprises d’actifs à la barre du tribunal dans le cadre de plans de cession d’entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires.

Dans toutes ces missions, le Cabinet Gicqueau Vergne reste pour ses clients, l’interlocuteur privilégié des mandataires de Justice, du Tribunal de commerce et des autres intervenants à la procédure.